Brouillon à faire relire par un juriste

Conditions de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

1. Qui nous sommes

PromptKit est édité par Gabin Personeni EI, [à compléter: adresse postale], SIRET 130 588 700 00018 (« nous »). Contact : [à compléter: e-mail de contact].

2. Le produit

PromptKit est une extension de navigateur qui vérifie, sur votre appareil, les messages et les fichiers avant que vous les envoyiez à ChatGPT, Claude ou Gemini. Elle est proposée gratuitement avec des limites, et avec une licence Pro payante qui relève ces limites (voir la page des tarifs pour le contenu de chaque offre).

3. Commandes et paiement

Nos commandes sont traitées par notre revendeur en ligne Paddle.com Market Limited (« Paddle »). Paddle est le revendeur (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle répond aux demandes du service client et gère les retours, les paiements, les factures et les taxes. Les prix sont indiqués en euros ; la TVA ou la taxe applicable est ajoutée au paiement quand elle s'applique.

4. Licence

Quand vous achetez, vous recevez une clé de licence pour votre propre usage, sur vos propres appareils. La licence « 1 an » est valable 12 mois à compter de l'achat, avec un délai de grâce de 14 jours, et ne se renouvelle pas automatiquement. La licence « à vie » n'a pas de date de fin tant que nous proposons PromptKit ; si nous cessons de le proposer, nous vous préviendrons au moins six mois à l'avance et les clés continueront de fonctionner dans les versions déjà installées. La licence est personnelle : elle ne peut être ni revendue, ni partagée publiquement, ni utilisée pour fournir PromptKit à une équipe (contactez-nous pour une licence d'équipe). La vérification de la licence se fait sur votre appareil et ne demande aucune connexion.

5. Ce que vous ne pouvez pas faire

Vous ne pouvez pas fabriquer, revendre ou publier des clés de licence, ni fournir l'extension sous un autre nom. Vous restez libre d'examiner son fonctionnement.

6. Remboursements

Vous pouvez être remboursé intégralement dans les 30 jours suivant l'achat, comme décrit dans la politique de remboursement.

7. La détection fait de son mieux

PromptKit cherche des motifs, ainsi que les mots-clés et règles que vous définissez. Il ne peut pas trouver toute information sensible et ne peut pas garantir que rien de sensible ne soit envoyé. Il ne remplace ni votre propre vigilance, ni les règles de votre organisation. Vous restez responsable de ce que vous envoyez.

8. Changements de ChatGPT, Claude, Gemini et de PromptKit

Ces sites changent leurs pages sans prévenir, ce qui peut empêcher PromptKit de fonctionner sur un site pendant un temps. Nous le surveillons et cherchons à corriger vite, mais nous ne promettons pas un fonctionnement sans interruption. Nous pouvons mettre à jour PromptKit, y compris ses règles de détection et ses limites.

9. Responsabilité

Nous sommes responsables selon la loi pour ce que la loi ne nous permet pas d'exclure. Au-delà, et dans la mesure où la loi le permet, notre responsabilité totale pour une réclamation est limitée au montant que vous avez payé pour la licence. Rien dans ces conditions ne limite vos droits de consommateur prévus par des règles impératives.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Modification de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur le jour de votre achat s'applique à votre achat.

12. Droit applicable et litiges

Le droit français s'applique, sans vous priver de la protection des règles impératives du pays où vous vivez. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation : [à compléter: médiateur de la consommation]. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

13. Contact

[à compléter: e-mail de contact]